Zoom sur 9 centres municipaux de santé dans le Grand Ouest

Mis à jour en mai 2024

Depuis le début de ses réflexions, le collectif collecte toutes les informations disponibles sur Internet et relatives à 9 centres municipaux de santé, repérés au hasard des premières recherches et situés principalement dans le Grand Ouest. Cet échantillon n'est donc pas représentatif des plus de 100 centres publics de santé existants en 2022 mais reste suffisant pour comprendre leurs avantages et inconvénients. Il s'agit des centres de santé de Batz sur Mer (Loire Atlantique), Donats (Yonne), La Ferté Bernard (Sarthe), Langueux (Côtes d'Armor), L'Huisserie (Mayenne), Le Sourn (Morbihan), Plérin (Côtes d'Armor), Saint Brévin (Loire Atlantique) et Saint Quay Portrieux (Côtes d'Armor). Pour le lecteur croisicais pressé, le plus intéressant est celui de Batz sur Mer.

Tous les élus porteurs de ces centres municipaux de santé apparaissent globalement très contents de ceux-ci :

• la demande des patients excède toujours l’offre du centre municipal de santé,
• la création du centre municipal de santé a supprimé au moins en partie l’insuffisance d’offre sur le territoire,
• il n’y a pas eu de difficultés à trouver plus ou moins vite des médecins salariés sauf en milieu très rural (Domats) et à L’Huisserie ; il y a cependant concurrence entre les centres municipaux de santé pour attirer les candidats médecins, jouant notamment sur le niveau de salaire,
• les élus assument tous le fait que ça coûte 100 000 € par an en moyenne à la commune.

Les élus porteurs au moment de la création sont assez répartis sur l’échiquier politique.

1 - Centre municipal de santé de Batz sur mer (Loire Atlantique)

• 3 000 habitants, maire sans étiquette
• Centre municipal de santé ouvert en novembre 2021
• 3 médecins à l’origine puis décision en octobre 2023 de porter l’effectif de médecins à 5
• Décision en octobre 2023 d’embaucher un assistant médical (IPA)
• 1.5 secrétaires
• Interview de Ouest France du 6 janvier 2023 de la maire : "On est la seule commune de Cap Atlantique à salarier des médecins. On a pris les devants. Ceux qui sont avant-gardistes ont compris que c’est la solution. C’est un choix politique fort. Certes, cela a un coût de fonctionnement, qui est, pour la première année, estimé à 118 000 €. Mais, même si ce n’est pas à l’équilibre, est-ce que l’on se pose cette question pour les routes, l’enfance jeunesse, ou la cantine scolaire ? On avait un besoin, il fallait trouver une solution. Et c’est un vrai succès. Il y a eu 2 134 déclarations de médecins traitants. Et depuis un an, 11 700 consultations par les trois médecins, soit 225 par semaine ».
• Extrait du discours de vœux de la maire du 6 janvier 2024 : « Ouvert au public en 2021, le Centre Municipal de Santé a fêté ses deux ans d’existence en septembre dernier. En 2023, 13 838 consultations ont été données, confirmant ainsi le succès de cette structure, qui a permis de maintenir une offre de soins pour la population locale dans un contexte de désertification médicale qui s’accentue sur notre presqu’île. 2 890 déclarations de médecin traitant ont été faites auprès du CMS. La structure continue d’évoluer avec le départ prochain d’un médecin, qui continuera toutefois d’effectuer des consultations de dermatologie et remplacements, le recrutement de deux autres médecins, dont une pédiatre installée depuis la mi-octobre, et la réorganisation du secrétariat. Que dire ? Si ce n’est que le CMS est un succès dont nous sommes fiers et qui s’autofinancera en 2024, les recettes équilibreront les dépenses. Non, la santé n’est pas un domaine de compétence communale, oui nous avons choisi d’agir et de prendre les choses en main… C’est une décision politique forte et nous ne la regrettons pas !
• Comptes financiers analysés ci-contre : les résultats financiers sont meilleurs que ceux des autres centres de santé étudiés, avec un déficit de fonctionnement de 91 000 € en 2022 et un excédent de près de 90 000 € en 2023 (635 000 € de recettes – subvention d’équilibre de 68 000 € - dépenses de 476 000 €) ; en conséquence aucune subvention d'équilibre n'est prévue au budget prévisionnel 2024 ; cela s’explique en partie par des consultations d’une durée moyenne de 15 mn, à comparer aux 20 mn le plus souvent pratiqués dans les autres centres de santé et par les médecins libéraux ; les dépenses n’incluent aucun loyer.

2 - Centre municipal de santé de Domats (Yonne)

• 800 habitants (très rural), fort soutien du sénateur, président de l’intercommunalité, UMP-Républicain, lors de l’inauguration
• Centre municipal de santé ouvert en octobre 2013, le 2^ème en France
• 3 médecins actuellement (7 en 2020 mais hémorragie de départs notamment attirés par salaires plus élevés d’autres centres municipaux de santé plus récents) correspondant à 1.5 ETP
• Le salaire proposé aux médecins est de 6 700 € brut/mois (source interview dans L‘indépendant de l’Yonne le 18/3/2021), soit un cout annuel d’environ 120 000 €
• 3 paramédicaux (podologue, ostéopathe, orthophoniste)
• 74 000 € de dons de la population collectés pour la création
• Agents communaux mis à temps partiel à disposition du centre municipal de santé, avec remboursement du budget annexe
• Intercommunalité : réflexions en cours pour que celle-ci prenne la compétence santé
• Des médecins ayant quitté le centre municipal de santé de Domats ont créé un centre de santé associatif à Courtenay, commune voisine de 4 000 habitants en 2020 ; ce centre a déposé le bilan en 2021 ; le maire de Courtenay, qui avait participé à la création de ce centre associatif quand il était dans l’opposition municipale, indiquait alors souhaiter municipaliser ce centre et être prêt à assumer son déficit récurrent de 80 000 € par an ; pas d’information sur la suite des péripéties
• Comptes financiers non disponibles sur Internet

3 - Centre municipal de santé de La Ferté Bernard (Sarthe)

• 9 000 habitants, maire actuel UDI, maire UMP-LR lors de la création du centre municipal de santé
• Centre municipal de santé ouvert en 2011, le 1^er en France
• Il a progressivement grossi ; depuis 2018, 5 médecins, 2 internes, 2 infirmières, 2 secrétaires
• Une partie des médecins sont des retraités qui ont repris pour rendre service
• Depuis 2018, il n’est plus rattaché à la mairie de La Ferté Bernard mais à un syndicat à vocation unique, le SIVU » Pole Santé Simone Veil » regroupant La Ferté Bernard (9 000 h) et Cherré-Au (3 000 h)
• Comptes financiers non disponibles sur Internet
• Interview du maire par Actu.fr du 20 janvier 2023 : « la Ville a versé 125 000 euros au SIVU Pôle santé Simone Veil qui, avec 27 714 consultations, a apporté une réponse forte aux besoins d’une partie de la population ».

4 - Centre municipal de santé de Langueux (Côte d’Armor)

• 8 000 habitants, maire actuel UDI
• Centre municipal de santé ouvert en janvier 2022
• 3 médecins ; un 4^ème est envisagé après l'achévement du nouveau bâtiment en cours de construction
• Comptes financiers non disponibles sur Internet

5 - Centre municipal de santé de L’Huisserie (Mayenne)

• 4 500 habitants, maire actuel DVD, maire DVG lors de la création du centre municipal de santé
• Centre municipal de santé ouvert en 2016
• 1 médecin au début, puis seulement en 2020 faute de candidat, un 2^ème et un 3^ème, stable depuis, correspondant à 1.8 ETP
• 1 ETP de secrétariat
• Un bâtiment communal héberge d’un côté le centre municipal de santé, de l’autre côté des médecins et paramédicaux libéraux
• Globalement, la mairie manque encore en 2023 de 2 candidats médecins (salariés ou libéraux) et paramédicaux
• La subvention communale s’est élevée à 80 000 € en 2020 et 2021 et à 100 000 € en 2022 ; sur les 5 années 2018-2022, le déficit cumulé s'est établi à 534 000 € d'après un rapport de la chambre régional des comptes
• C’est le seul parmi les centre municipal de santé étudiés qui ne fait pas l’objet d’un budget annexe, mais seulement d’une comptabilité analytique dans le budget général
• Comptes financiers non disponibles sur Internet

6 - Centre municipal de santé de Le Sourn (Morbihan)

• 2 000 habitants, maire DVG, agent technique
• Centre municipal de santé ouvert en septembre 2015
• 2 médecins puis 3 début 2017, puis 4 début 2021
• 2 secrétaires
• Budget équilibré dixit le maire en avril 2021 : « Il se félicite aussi d’un équilibre financier atteint depuis deux ans – donc en 2019 et 2020 - alors que la commune avait dû injecter environ 30 000 € par an sur les quatre premiers exercices pour couvrir le déficit de fonctionnement. »
• Accueille des internes de médecine en stage
• Nouveau bâtiment construit en 2020 ; nouveau projet plus vaste lancé en 2023
• Un maison paramédicale a été créée par ailleurs, avec le choix délibéré de séparer les médecins et les paramédicaux
• Intercommunalité :
  • Pontivy Communauté, qui rassemble 24 communes, a accepté de subventionner ce bâtiment, alors qu’elle réservait auparavant ses subventions aux maisons médicales libérales
  • Un syndicat à vocation unique, le SIVU Sarre Blavet Santé, réunissant autour de Le Sourn 4 autres communes, totalisant ensemble 8 000 habitants, a été créé en 2022 pour gérer le centre de Le Sourn et 2 autres centres à Saint Thuriau (2 médecins) et Melrand (2 médecins) et 2 antennes à Guern et Malguénac
• Comptes financiers non disponibles sur Internet

7 - Centre municipal de santé de Plérin (Côtes d’Armor)

• 14 000 habitants, maire PS enseignant, ex-sénateur, président de l’intercommunalité
• Centre municipal de santé ouvert en octobre 2020, avec l’aide de FabCds, organisme rattaché à la Fédération nationale des centres de santé
• médecins rémunérés sur 35h sur la grille des médecins hospitaliers
• 2,5 secrétaires + 0,2 infirmière Azalée
• Accueille des internes de médecine en stage de 6 mois
• Direction administrative assurée par directrice du CCAS
• 4 médecins en 2023 équivalent à 3.2 ETP
• Construction d'un nouveau bâtiment budgétée en 2023
• Intercommunalité : début 2024 l'ARS a donné son accord à la création d'une antenne sur la commune voisine de Trémuson, malgré avis très réservé de la Chambre Régionale des Comptes
• Comptes financiers analysés ci-contre : les déficits de fonctionnement ont été de 134 000 € en 2022 et de 115 000 € en 2023, les dépenses incluant un loyer de 30 000 €

8 - Centre municipal de santé de Saint Brévin (Loire Atlantique)

• 13 000 habitants, maire DVD, médecin
• Centre municipal de santé ouvert en 2020
• 4 médecins depuis fin 2021, embauche supplémentaires en cours
• Un nouveau bâtiment de 1.2 M€ HT pour accueillir 8 médecins a été inauguré en décembre 2023, certains salariés du centre municipal de santé, d’autres en libéral
• Une opposition semble-t-il virulente a voté contre tout le budget prévisionnel 2023 de la commune, mais s’est abstenu sur le budget prévisionnel du centre municipal de santé
• Comptes financiers analysés : les budgets de fonctionnement sont équilibrés en 2022 et 2023 (2022 déficit de 3 000 €, 2023 bénéfice de 30 000 €) mais les dépenses n'incluentaucun loyer

9 - Centre municipal de santé de Saint Quay Portrieux (Côtes d’Armor)

• 3 000 habitants,  Maire En Marche
• Centre municipal de santé ouvert en 2018, pas de maison médicale avant
• 3 médecins au début, 5 depuis décembre 2023, tous rémunérés sur 35h sur la grille des médecins hospitaliers
• 1 secrétaire + 0.6 infirmière Azalée depuis 2021
• Accueil régulier de médecins stagiaires
• Perspectives : 2 médecins en +
• En 2020, actualisation du projet avec FabCds, organisme rattaché à la Fédération nationale des centres de santé
• Intercommunalité :
  • 50 % de la patientèle vient d’autres communes que Saint Quay Portrieux
  • Groupe de travail de l’intercommunalité en cours avec un bureau d’études pour définir l’implication de l’intercommunalité
  • Antenne sur la commune voisine de Plourhan décidée , via une convention, sans création de structure intercommunale, mais recrutement du médecin toujours en cours ; le cout pour Plourhan serait de 20 000 à 30 000 € ; autorisation ARS donnée en avril 2022, avec dérogation pour 37h par semaine au-delà d’une limite réglementaire de 20h (la nature de cette limite réglementaire est à préciser car il existe ailleurs des centres publics multisites beaucoup plus importants)
• Comptes financiers analysés ci-dessous : en 2023, le déficit de fonctionnement a été de 124 000 €