Médecin salarié : la solution ?

Face au nombre croissant de médecins généralistes en recherche de poste salarié, les communes créant des centres municipaux de santé réussissent à attirer des médecins salariés plus facilement que des médecins libéraux, comme en témoigne les exemples du Croisic et de Batz sur Mer : depuis 3 ans, Le Croisic essaye sans succès d'attirer des médecins libéraux alors que Batz sur Mer a pourvu ses 3 postes de médecins salariés et prévoit d'en embaucher 2 autres. L'embauche de médecins salariés est donc une solution efficace expérimentée avec succès dans plus de 100 communes françaises en 2022.

Mais comment embaucher des médecins salariés ?

Pour une collectivité locale, cela doit se faire au travers de la création d'une structure juridique défini par le code de la santé publique : un centre municipal de santé, comme celui de Batz sur Mer implanté dans l'ancienne gare SNCF.

Un centre de santé est une structure à caractère non lucratif, dispensant des soins au sein du centre (sans hébergement) ou au domicile du patient. Il peut regrouper des médecins et des auxiliaires médicaux qui sont salariés de la structure. Les soins sont assurés aux tarifs conventionnels du secteur 1, sans dépassement. Le tiers payant est obligatoire pour la part de la sécurité sociale et facultatif pour la part des mutuelles. Une partie des consultations doit être accessible sans rendez-vous.

Combien de centres de santé publics en France ?

Il existait en 2022 plus de 100 centres publics de santé en France. Dans les régions et départements plutôt ruraux où les déserts médicaux couvrent la majorité du territoire, ce sont souvent les régions et les départements qui portent les centres de santé. Ailleurs, où les déserts médicaux sont plus diffus, ce sont souvent des communes ou des communautés de communes. L'embauche de médecins salariés est donc une démarche encore innovante au niveau de la France mais éprouvée par de nombreuses expériences réussies. Pour en savoir plus cliquer ici.

Zoom sur 9 centres municipaux dans le Grand Ouest

Actualisé en mai 2024
Depuis le début de ses réflexions, le collectif collecte toutes les informations disponibles sur Internet relatives à 9 centres municipaux de santé situés principalement dans le Grand Ouest à Batz sur Mer (Loire Atlantique), Donats (Yonne), La Ferté Bernard (Sarthe), Langueux (Côtes d'Armor), L'Huisserie (Mayenne), Le Sourn (Morbihan), Plérin (Côtes d'Armor), Saint Brévin (Loire Atlantique) et Saint Quay Portrieux (Côtes d'Armor). Pour le lecteur croisicais pressé, le plus intéressant est celui de Batz sur Mer. Pour en savoir plus cliquer ici.

Combien coûte un centre municipal de santé ?

Le budget de fonctionnement d'un centre municipal de santé de 3 médecins présente en moyenne un déficit de 100 000 € par an qui doit être équilibré par une subvention annuelle de la commune. Cela résulte d'une durée du travail moindre pour les médecins salariés que pour les médecins libéraux et permet de comprendre pourquoi ces derniers demandent une forte revalorisation du tarif de consultation. Ces 100 000 € représentent environ 1 % des recettes annuelles de fonctionnement de la ville du Croisic et moins que la part croisicaise de la taxe sur les éoliennes en mer qui s’ajoute à ces recettes. Pour en savoir plus cliquer ici.

Comment est organisé un centre municipal de santé ?

Il n’y a pas de différence fondamentale entre la consultation d'un médecin salarié et celle d'un médecin libéral. Les patients du centre municipal de santé de Batz ont pu le constater. Pour les médecins salariés, une consultation est obligatoirement au tarif conventionné du secteur 1 (26.5 € depuis le 1er novembre) et le tiers payant est obligatoire pour la part de la sécurité sociale. Pour les médecins salariés, c’est la commune qui décide du tiers payant pour la part des mutuelles et qui organise les créneaux de consultation sans rendez-vous pour les urgences, la participation des médecins au système de garde (16 % seulement des libéraux y participent) et les conditions de visites à domicile pour les patients ne pouvant se déplacer. Un centre municipal de santé est un service municipal spécifique qui doit être organisé avec rigueur pour bien gérer toute la complexité du domaine médical. Une approche intercommunale peut être intéressante. Pour en savoir plus cliquer ici.

De combien de médecins salariés avons-nous besoin au Croisic ?

Il faut embaucher 3 à 4 médecins salariés pour que les Croisicais aient le même niveau d'accès à un médecin généraliste que le Français moyen. Il n'y a plus de place dans la maison médicale pour accueillir ces 3 à 4 médecins généralistes, compte tenu de la présence d'un psychiatre et bientot d'un pédiatre. On peut donc s'interroger sur la pertinence d'avoir accueilli dans la maison médicale ce psychiatre et ce pédiatre. Les médecins généralistes répondent à un besoin de proximité alors que les médecins spécialistes répondent à des besoins plus occasionnels compatibles avec un éloignement plus important. Pour en savoir plus cliquer ici.

Vous pouvez aussi télécharger tout le site internet en pdf. Pour un aperçu rapide, vous pouvez télécharger le document de 6 questions/réponses distribué à la réunion du 8 décembre 2023.